Démarches administratives
Carte nationale d’identité Passeport | La Mairie de Saint André le Puy n’est plus compétente pour délivrer les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports biométriques, il vous faudra vous rendre dans l’une des communes ci-contre. Il est tout de même fortement conseillé d’effectuer une pré demande sur le site : Carte identité : https://predemande-cni.ants.gouv.fr Passeport : https://passeport.ants.gouv.fr | *Mairie de Veauche *Mairie de Feurs *Mairie de Montbrison *Mairie de Saint Galmier *Mairie de Montrond les Bains : information St Galmier pour CNI et Passeports
Les contacter avant de vous déplacer car uniquement sur RDV ! |
Recensement militaire *Obligatoire à 16 ans | Venir muni d’une pièce d’identité du mineur ainsi que du livret de famille et d’un justificatif de domicile (des parents) | * en MAIRIE ou sur le site http://www.majdc.fr (redirection sur le site de recensement de service public.fr) |
| Inscriptions sur les listes électorales | Il vous faudra apporter un justificatif de domicile accompagné d’une carte d’identité. Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription, variable en fonction de la date des élections. | * en MAIRIE ou sur Internet |
| ÉTAT CIVIL | Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) doivent être demandées | *Certificat de vie commune ainsi que le certificat d’hérédité ne sont plus délivrés en Mairie. ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS : |
| PACS | La gestion des PACS ne sera plus assurée par les greffes des tribunaux d’instance, mais sera désormais assurée en Mairie. convention type PACS cerfa_15726-02 déclaration conjointe PACS cerfa_15725-03 cerfa_15432-01 attestation honneur non parenté | * en MAIRIE Seulement sur RDV. Plus de renseignements, joindre le secrétariat de la mairie au 04.77.54.40.24 |
| RECONNAISSANCE ANTICIPEE | Seuls les parents ou futurs parents non mariés sont concernés par la reconnaissance de leur enfant. La reconnaissance peut être enregistrée dans n’importe quelle mairie avant la naissance de l’enfant simultanément par les 2 parents ou par le père seul pour faciliter les démarches au moment de la déclaration de naissance. Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance. | * en MAIRIE Seulement sur RDV. Pièces à présenter : Plus de renseignements, joindre le secrétariat de la mairie au 04.77.54.40.24 |
Autorisation de sortie de territoire pour mineurs | Depuis le 01 Janvier 2013, les mairies ne délivrent plus les autorisations de sortie de territoire. Une attestation sur l’honneur des parents est à remplir : cerfa_15646-01 formulaire autorisation de territoire pour mineur circulaire autorisation sortie de territoire 15 janvier 2017 |
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Permis de conduire Carte grise | Les démarches relatives : Permis de conduire s’effectueront sur internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ *Perte du permis :La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr | Sur Internet Attention ! La gendarmerie ne prends plus les déclarations de perte. |
Papiers administratifs, démarches administratives, État Civil, pour plus d’informations : http://service-public.fr
Démarches ANTS.
Ne tombez pas dans le panneau des sites payants ! Certaines plateformes en ligne frauduleux se proposent de réaliser ces démarches… des sites malhonnêtes proposent de se charger de votre démarche administrative en échange de frais d’assistance en ligne. Cependant demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit.
- Pour demander une carte d’identité ou un passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/
- Pour un permis de conduire: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour une carte grise aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/